Cession de droits
Dernière mise à jour : 18 juillet 2026
Ce document décrit les conditions dans lesquelles les droits sur votre chanson vous sont cédés. Un document nominatif, reprenant votre nom, le matricule de votre chanson et sa date de livraison, vous est remis avec la chanson.
1. Ce qui vous est cédé
DIVA, marque du groupe Daffourd Invest, agissant par la SAS DAFFOURD INVEST (RCS Montpellier 810 176 818), vous cède l'intégralité des droits d'exploitation qu'elle détient sur la chanson qui vous est livrée : le texte, la composition et l'enregistrement sonore, ainsi que, le cas échéant, la vidéo réalisée à partir de vos photos.
Cette cession est :
- exclusive : personne d'autre que vous ne peut exploiter cette chanson ;
- mondiale, pour tous pays ;
- consentie pour la durée légale de protection des droits ;
- consentie à titre gratuit, le prix de la chanson valant contrepartie unique ;
- portant sur tous les modes d'exploitation : reproduction, représentation, diffusion, adaptation, mise à disposition du public.
2. Ce que vous pouvez faire
Sans avoir à nous demander quoi que ce soit, vous pouvez :
- écouter, copier et conserver la chanson sans limite ;
- l'offrir, la faire écouter, la diffuser lors d'un événement privé ou public ;
- la publier sur les réseaux sociaux ou sur une plateforme d'écoute ;
- l'utiliser dans une vidéo, un film de famille, un montage ;
- en faire un usage commercial.
3. Notre engagement d'unicité
Chaque chanson porte un matricule. Nous nous engageons à ne jamais revendre, réutiliser, céder ni exploiter votre chanson pour un autre client, ni à la republier, sous quelque forme que ce soit. C'est votre seule copie, et elle le reste.
Nous ne l'utilisons pas non plus comme exemple sur notre site, sauf accord écrit de votre part. Les exemples que nous publions sont créés spécialement pour la démonstration.
4. Une précision juridique que nous préférons écrire
Une composition musicale produite avec l'assistance d'un moteur de génération ne bénéficie pas nécessairement de la protection classique du droit d'auteur, qui suppose une création humaine originale. La portée de la protection légale d'une telle oeuvre reste discutée. Notre engagement envers vous est donc avant tout contractuel : nous nous engageons à l'exclusivité et à la non-réutilisation, et nous vous cédons tous les droits que nous détenons. Nous préférons vous le dire clairement plutôt que de vous promettre une protection dont personne ne peut aujourd'hui garantir l'étendue.
Le texte de votre chanson, écrit à partir de votre histoire, relève quant à lui du régime classique de la protection littéraire. Les droits patrimoniaux correspondants vous sont cédés dans les conditions ci-dessus, la société ayant acquis auprès de son auteur les droits nécessaires à cette cession.
5. Ce que nous vous demandons
Une seule chose : ne pas attribuer la chanson à un artiste ou à un interprète réel qui n'y a pas participé. Pour le reste, elle est à vous.
6. Garantie
Nous garantissons que la chanson livrée est originale, qu'elle n'a pas été créée pour un autre client, et qu'à notre connaissance elle ne reproduit pas une oeuvre existante. Si une réclamation de tiers était formée sur ce fondement, nous vous apporterions notre concours et procéderions, à votre choix, au remplacement de la chanson ou à son remboursement.
7. Document nominatif
Le document nominatif qui accompagne votre livraison mentionne votre nom, le matricule de la chanson, sa date de livraison et rappelle les termes ci-dessus. Il vaut preuve de la cession. Il reste disponible dans votre espace client.
8. Droit applicable
La présente cession est soumise au droit français. Toute question peut nous être adressée par le formulaire de contact.
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