Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 18 juillet 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site notrechanson.fr, exploité par DIVA, marque du groupe Daffourd Invest, éditée par la SAS DAFFOURD INVEST. En utilisant le site, vous les acceptez.
2. Accès au service
Le site est accessible gratuitement. Le questionnaire, la création des deux versions et l'écoute des extraits de trente secondes ne nécessitent aucun paiement. Le paiement n'intervient que si vous décidez de garder une chanson.
Nous mettons tout en oeuvre pour assurer la disponibilité du service, sans pouvoir la garantir de façon continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des raisons techniques indépendantes de notre volonté.
3. Compte client
Un espace client vous permet de retrouver vos chansons, vos commandes et vos factures. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées depuis votre compte. Prévenez-nous par le formulaire de contact en cas d'utilisation non autorisée.
4. Ce que vous nous confiez
Pour créer votre chanson, vous nous transmettez des éléments personnels : prénoms, souvenirs, détails intimes. Nous en avons conscience et nous les traitons avec le soin que cela impose. Ces éléments servent uniquement à écrire votre chanson.
Vous vous engagez à ne pas transmettre de contenu illicite, injurieux, diffamatoire, discriminatoire, ni portant atteinte aux droits ou à la vie privée d'un tiers. Nous pouvons refuser une commande contrevenant à ces règles.
5. Propriété intellectuelle du site
Le site, son identité visuelle, ses textes et son design sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les droits sur la chanson qui vous est livrée sont traités séparément dans le document « Cession de droits ».
6. Données personnelles
Responsable de traitement : SAS DAFFOURD INVEST, 43 rue Sabine et Miron Zlatin, 34000 Montpellier.
Données traitées : identité et coordonnées, contenu de votre histoire, données de commande et de facturation, données techniques de connexion. Si vous choisissez de renseigner des dates d'anniversaire pour bénéficier de rappels, ces dates sont également traitées.
Finalités et bases légales :
- Création et livraison de votre chanson : exécution du contrat.
- Facturation et obligations comptables : obligation légale.
- Rappels d'anniversaire, si vous les activez : votre consentement, révocable à tout moment.
- Sécurité et prévention de la fraude : intérêt légitime.
Destinataires : nos prestataires techniques strictement nécessaires, à savoir l'hébergeur du site, notre base de données et stockage de fichiers, notre prestataire de paiement et notre service d'envoi de courriers électroniques. Vos données ne sont ni vendues ni louées.
Durées de conservation : les données de commande et les chansons sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour la durée des obligations légales, notamment comptables. Les données de prospection sont supprimées sur demande.
Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement, et directives sur le sort de vos données après votre décès. Vous les exercez par le formulaire de contact. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Transferts hors Union européenne : notre hébergeur est établi aux États-Unis. Les transferts éventuels sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le règlement général sur la protection des données. La base de données et le stockage des fichiers audio sont localisés en Union européenne.
7. Cookies
Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et au parcours de paiement sont déposés. Aucun cookie publicitaire ni traceur de ciblage n'est utilisé.
8. Transparence sur la méthode
Nous l'affichons partout et nous le répétons ici : la composition musicale est assistée par un moteur de génération, texte compris, à partir des éléments que vous nous transmettez. Une relecture humaine du texte n'intervient que si vous souscrivez l'option payante prévue à cet effet. Nous ne prétendons pas le contraire.
9. Responsabilité
Nous sommes responsables de la bonne exécution du service dans les conditions prévues par la loi. Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences d'informations erronées que vous nous auriez transmises, ni d'un usage de la chanson contraire aux droits de tiers.
10. Modification
Nous pouvons faire évoluer les présentes conditions. La version applicable est celle en ligne au moment de votre utilisation du site. Les commandes en cours restent régies par la version acceptée lors de la commande.
Pour toute question relative à vos données ou à ces conditions, utilisez le formulaire de contact. C'est notre canal unique et il garantit une trace écrite.
Une question sur ce document ? Écrivez-nous via le formulaire de contact.